CITE les menuiseries Françaises

Bonne nouvelle le CITE est renouvelé !

 

Qu’est-ce que le CITE ?

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique est une aide attribuée par l’Etat sous forme de remboursement d’une partie des dépenses payées par les particuliers (propriétaires et locataires) pour leur logement, à condition que :

CITE

  • le logement soit en France (maison individuelle ou appartement)
  • le logement soit leur résidence principale (le contribuable est soit propriétaire occupant, soit le locataire, soit un occupant à titre gratuit)
  • le logement soit achevé depuis plus de deux ans
  • le crédit d’impôt est calculé sur le montant TTC des dépenses éligibles (uniquement le coût des produits hors coût de pose) déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. De ce fait, le remboursement n’intervient pas la même année que l’achat mais l’année suivante.

 

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut que les travaux soient éligibles au taux de TVA de 5.5% et que les produits et la pose figurent sur la même facture de l’entreprise qui a procédé à la fourniture et à l’installation des menuiseries :

  • Les factures doivent être acquittées au cours de l’année fiscale
  • La facture ainsi que l’attestation des performances du produit (si ces dernières ne figurent pas sur la facture) doivent être jointes à la déclaration d’impôt
  • Indiquer sur sa déclaration d’ impôt le montant des produits donnant droit à déduction.

Les entreprises réalisant les travaux devront impérativement être qualifiées «RGE» (Reconnu garant de l’environnement) au 1er janvier 2017

RGE

 

 

La compatibilitéavec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Ce prêt peut venir en complément du CITE, sans conditions de ressources. Les 2 seules conditions sont :

  • le logement doit être une résidence principale pour un propriétaire ou un locataire
  • le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990.

 

Les Plafonds

Pour un même logement affecté comme habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de 5 années consécutives comprises entre le 01/01/2005 et le 31/12/2017, la somme de :

  • 8000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 16000€ pour un couple soumis à imposition commune
  • Majoré de 400€ par personne à charger

Ce plafond reste inchangé par rapport aux années précédentes par contre le contribuable qui effectuerait des dépenses à plus de 5 ans d’intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.

 

Exigences thermiques

L’éligibilité pour les menuiseries est fonction du couple : Coefficient de transmission thermique (Uw) & Facteur solaire (Sw)

Fenêtres ou portes fenêtres composées en tout ou partie de PVC, de bois ou d’alu : Uw ≤1,3 W/m².K et Sw ≥ 0.30 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0.36

Portes d’entréeUd ≤1,7 W/m².K

Volets isolants caractérisés par une résistance additionnelle : ΔR>0.22m².K/W

 

Le taux

La loi de finances pour l ’année 2017 :

  • le taux unique de 30%
  • suppression du bouquet de travaux
  • pas de notion de conditions de ressources
  • pas de quantité minimum

 

Les produits Les Menuiseries Françaises concernés par le CITE

AMB EXT MAXITHERM 9016 FEN BOIS ambiance-Allium-acier ambiance-volet-roulant-integre-alu

 

Quelques exemples :

  • Menuiserie sans volet roulant : Crédit d’impôt de 30% sur le prix de la fenêtre (hors coût de la pose),
  • Menuiserie avec volet roulant tablier PVC manoeuvre par treuil : Crédit d’impôt de 30% sur le prix de l’ ensemble menuiserie + VR (hors coût de la pose),
  • Menuiserie avec volet roulant tablier PVC manoeuvre par moteur : Crédit d’impôt de 30% sur le prix de l’ ensemble menuiserie + VR non motorisé (hors coût de la pose),
  • Menuiserie avec volet roulant tablier ALU manoeuvre par treuil ou électrique : Crédit d’impôt de 30% uniquement sur le prix de la menuiserie (hors coût de la pose).

Les Menuiseries Françaises, votre spécialiste de la menuiserie alu sur mesure.

 

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